Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent exclusivement la vente de produits par la société Concept de Mode, via sa plateforme de commerce électronique accessible à l’adresse conceptdemode.com (ci-après le « Site »), à des clients non professionnels, consommateurs (ci-après le(s) « Client(s) »).
Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation expresse, préalable et écrite.
Concept de Mode se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation, et notamment des informations suivantes :

  • Les caractéristiques essentielles des produits ;
  • Le prix des produits et les frais supplémentaires éventuels ;
  • Les informations relatives à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et ses activités, le cas échéant ;
  • Les informations relatives aux garanties légales, au service après-vente ;
  • La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.
    Ces informations sont présentées en langue française.

ARTICLE 3 – COMMANDE
Pour passer une commande, le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier. Le panier récapitule les articles choisis, leurs prix, les frais de livraison et le montant total TTC.
Avant toute validation, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande par le Client, après avoir vérifié le récapitulatif et accepté expressément les CGV en cochant la case prévue à cet effet, vaut conclusion du contrat et engagement irrévocable de payer le prix intégral.
Un accusé de réception de la commande, reprenant l’ensemble des informations de la commande, est adressé par courrier électronique au Client dès que possible. Cet accusé de réception vaut confirmation de la commande et en constitue la preuve.
Concept de Mode se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout motif légitime, notamment en cas de quantité anormalement élevée commandée.

ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables), hors frais de traitement et d’expédition qui sont indiqués de manière séparée avant la validation finale de la commande.
Concept de Mode se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les offres de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les erreurs manifestes d’affichage du prix (prix anormalement bas) ne sont pas engageantes pour Concept de Mode, qui pourra annuler la commande concernée même après l’avoir validée.

ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le prix est payable comptant, en totalité, le jour de la commande.
Le Client peut effectuer le règlement en utilisant l’un des moyens de paiement mis à sa disposition sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.). Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le système de paiement en ligne de nos partenaires.
En cas de défaut de paiement, de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou de tout autre incident, la commande sera automatiquement annulée.
La commande n’est considérée comme validée qu’après encaissement effectif du prix par Concept de Mode.

ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, dans les délais et selon les modalités précisés sur le Site au moment de la commande.
Le Client est informé que les délais de livraison indiqués sont des délais moyens, fournis à titre indicatif par les transporteurs. Ces délais ne sont pas garantis. En cas de retard de livraison, le Client devra d’abord contacter le Service Client avant de pouvoir engager toute action.
Les risques liés au transport (perte, vol, dommages) sont à la charge de Concept de Mode jusqu’à la livraison des produits au Client. Dès la livraison, les risques sont transférés au Client. Il appartient au Client de vérifier l’état des colis à la livraison et de formuler toutes réserves nécessaires auprès du livreur en cas de dommage apparent. Ces réserves doivent également être confirmées par écrit auprès du transporteur dans un délai de trois jours ouvrés suivant la livraison, et portées à la connaissance de Concept de Mode.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à compter de la réception de sa commande.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Il peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur notre Site.
En cas de rétractation, Concept de Mode remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès pour un autre moyen.
Le Client est responsable de la diminution de valeur des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens. Il doit retourner les biens à Concept de Mode sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, aux contrats portant sur des biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ou qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).
En cas de non-conformité d’un produit vendu, le Client peut demander le remplacement ou la réparation du produit, sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour le vendeur. Si ni le remplacement ni la réparation du produit n’est possible, le Client peut rendre le produit et se faire rembourser le prix, ou garder le produit et se faire rembourser une partie du prix.
Pour mettre en œuvre la garantie, le Client doit informer Concept de Mode du défaut de conformité ou du vice caché dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Le Client est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L.611-1 et suivants du code de la consommation.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (images, textes, logos, vidéos, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Concept de Mode ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site, qui informe le Client de ses droits et des modalités de traitement de ses données par Concept de Mode.

ARTICLE 11 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, après recherche d’une solution amiable et épuisement des voies de recours auprès du Service Client.
Conformément à la réglementation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Concept de Mode. Les coordonnées du médiateur seront fournies sur demande.

ARTICLE 12 – DISPOSITIONS DIVERSES
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait que Concept de Mode ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.